CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Identification du prestataire
L’entreprise individuelle Hypnosphère est exploitée par Aurore Lallemand, domiciliée Avenue Abbé Huyberechts 33, 1340 Ottignies, Belgique.
Numéro d’entreprise et de TVA : BE 1042.948.750
Contact : aurore@hypnosphere.be – Site web : hypnosphere.be

Article 2 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations de spectacle, animations et ateliers proposées par Hypnosphère, tant aux clients professionnels (organisations, écoles, entreprises) qu’aux particuliers. Toute validation d’un devis ou confirmation écrite de commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 3 – Réservation et conclusion du contrat
3.1. Tout engagement fait l’objet d’un devis préalable valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
3.2. Le contrat est définitivement conclu dès réception du devis signé portant la mention manuscrite « Bon pour accord » (ou confirmation écrite équivalente par voie électronique).
3.3. Aucun acompte n’est exigé à la réservation.
3.4. Pour les clients consommateurs (particuliers) réservant à distance, le droit légal de rétractation de 14 jours s’applique, sauf si la prestation doit être exécutée avant l’expiration de ce délai avec leur accord exprès. Conformément à l’article VI.53, 12° du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée.

Article 4 – Tarifs et modalités de paiement
4.1. Les prix sont indiqués en euros (€).
4.2. Régime de TVA : Hypnosphère bénéficie du régime particulier de franchise de taxe pour les petites entreprises (article 56bis du Code de la TVA belge). La TVA n’est pas applicable sur les prestations.
4.3. Les frais de déplacement, de logistique et de préparation sont inclus dans le prix forfaitaire convenu dans le devis.
4.4. Le paiement du solde s’effectue dans un délai de 14 jours calendrier à compter de la date d’émission de la facture finale, par virement bancaire sur le compte indiqué sur la facture.
4.5. En cas de non-paiement à l’échéance :

Pour les professionnels : un intérêt de retard conforme à la loi du 2 août 2002 ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 10 % du montant de la facture (minimum 40 €) seront exigibles de plein droit.
Pour les particuliers : un premier rappel sans frais sera envoyé. À défaut de règlement dans les 14 jours suivant ce rappel, des intérêts légaux de retard et une indemnité forfaitaire légale plafonnée seront appliqués, conformément au Livre XIX du Code de droit économique.

Article 5 – Annulation et report
5.1. Annulation par le client :

En cas d’annulation par le client à moins de 30 jours de la date convenue pour la prestation, une indemnité forfaitaire équivalente à 20 % du montant total du devis sera exigible pour compenser la réservation exclusive de la date et les frais de préparation engagés.
5.2. Empêchement de l’artiste :
En cas de force majeure, maladie ou accident attesté rendant la prestation impossible, Hypnosphère s’engage à proposer prioritairement une date de report en concertation avec le client. Si aucun accord de report n’est trouvé, le contrat est résolu sans frais.
5.3. En vertu du principe de réciprocité imposé par le Code de droit économique pour les clients consommateurs, en cas d’annulation fautive de la prestation par Hypnosphère hors cas de force majeure, le client particulier aura droit à une indemnité compensatoire équivalente à 20 % du prix de la prestation.

Article 6 – Conditions techniques et logistiques
L’organisateur s’engage à mettre à disposition de l’artiste, dès son arrivée et pendant toute la durée de la représentation :

Un espace scénique adapté, propre et convenablement éclairé ;
Un accès à une alimentation électrique sécurisée et conforme ;
Un minimum de 5 chaises solides sans accoudoirs pour accueillir les participants.

Article 7 – Sécurité, éthique et participation du public
7.1. La participation aux expériences hypnotiques sur scène repose exclusivement sur le volontariat libre et éclairé des spectateurs.
7.2. Contre-indications : Par mesure de précaution et d’éthique, la montée sur scène est strictement interdite aux personnes suivant un traitement antidépresseur lourd, aux femmes enceintes ainsi qu’aux personnes sous l’emprise visible d’alcool ou de stupéfiants. Ces personnes sont invitées à profiter pleinement du spectacle depuis la salle.
7.3. Hypnosphère décline toute responsabilité en cas de dissimulation délibérée d’une contre-indication par un participant ou en cas de refus d’obtempérer aux consignes de sécurité énoncées par l’artiste.
7.4. L’artiste garantit une pratique bienveillante, respectueuse de la dignité et de l’intégrité morale et physique de chaque participant.

Article 8 – Droit à l’image et captation
8.1. Captation par l’organisateur et le public : La réalisation de photographies et de vidéos courtes (extraits) est autorisée. Toute captation intégrale à visée commerciale ou diffusion complète sans accord écrit préalable d’Hypnosphère est interdite.
8.2. Communication d’Hypnosphère : Sauf refus exprès écrit notifié avant le spectacle, l’organisateur autorise Hypnosphère à réaliser des prises de vue (photos/vidéos) de la prestation et à les diffuser à des fins de promotion sur ses supports de communication (site internet, réseaux sociaux, dossiers de presse).

Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de différend, les parties s’engagent à privilégier une solution amiable. À défaut d’accord, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon seront seuls compétents.